Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS

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Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS

Auteur(s): 
B. Lombaert, V. Rigodanzo
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
206
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
73,38 € TVAC
69,22 € HTVA
Commentaire: 
Livre épuisé et non réédité !

La publication présente et analyse le régime disciplinaire de la Nouvelle loi communale (et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation), qui s’applique aux agents des communes et des CPAS des régions wallonne et bruxelloise.

Une attention particulière est consacrée à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui, depuis l’adoption du régime disciplinaire communal en 1992, s’est prononcé à de multiples reprises sur toutes les règles de compétence, de procédure et de fond du régime disciplinaire local.