Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé

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Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé

Droits national, international et européen
Auteur(s): 
Marc Morsa
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
492
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
61,00 € TVAC
57,54 € HTVA

Évasion pour les travailleurs, les vacances annuelles constituent un véritable casse-tête pour les employeurs confrontés à la mobilité internationale de leur personnel. Cet ouvrage leur fournira un guide précieux dans cette matière.

L´européanisation, voir l´internationalisation, pour une entreprise soucieuse d´étendre son champ d´activités dans une économie globalisée, fournit de nombreuses hypothèses où les incertitudes concernant l´application des vacances annuelles motivent plus d´un employeur à recourir à de la main d´oeuvre locale.

Dans un exposé clair, détaillé, enrichi de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence récente, le tout émaillé d´exemples pertinents tirés de la pratique quotidienne, cet ouvrage analyse :

  • les différents instruments internationaux et européens, en intégrant des données inédites découlant de l´expertise professionnelle de l´auteur ;
  • la nature du régime des vacances annuelles du secteur privé ;
  • l´impact du caractère impératif des dispositions relatives au pécule de vacances sur la possibilité pour le travailleur de renoncer à ses droits en la matière ;
  • le champ d´application personnel du régime des vacances annuelles des travailleurs du secteur privé;
  • le régime ordinaire ;
  • le régime supplémentaire des vacances européennes, entré en vigueur le 1er avril 2012…

Avec à la clef des questions spéciales et des propositions de réponses concrètes tirées du droit belge, international ou européen.
L´auteur offre au lecteur, des pistes de réflexion face à la question actuelle et incontournable de l´harmonisation des régimes de vacances annuelles des ouvriers et des employés. Il aborde également la question de la flexibilité du marché du travail et celle de l´implémentation de la flexicurité, imposée aux États membres par l´Union européenne