La répression de la contrefaçon

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La répression de la contrefaçon

Auteur(s): 
Decourrière André
Année d'édition: 
2008
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
99,64 € TVAC
94,00 € HTVA

L'ouvrage présente la problématique de la contrefaçon et de la piraterie des droits intellectuels. Le phénomène est décrit dans son contexte européen et international.

Le législateur belge a pris conscience de la gravité du phénomène et s'est inscrit dans une dynamique européenne et internationale de lutte contre une criminalité portant atteinte non seulement aux titulaires de droits intellectuels mais aussi à l'ordre économique et social des Etats concernés.
L'étude publiée porte principalement sur la répression du délit de contrefaçon en matière de droit d'auteur et de droits voisins et sur le délit douanier et le délit d'atteinte méchante ou frauduleuse aux droits de propriété intellectuelle créés par la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. Les principaux aspects de droit civil et de droit judiciaire y sont également exposés.

L'ouvrage comprend un examen de chaque droit intellectuel faisant l'objet des nouvelles dispositions des lois des 9, 10 et 15 mai 2007 relative aux aspects civils et judiciaires et à la protection pénale des droits intellectuels et elle renvoie à chacune des lois spécifiques à ces droits, ce qui facilite toute recherche plus approfondie concernant l'un des droits ou les recours relatifs à la reconnaissance et à la protection de l'un de ces droits. Tous les délits en matière de contrefaçon sont étudiés, les éléments constitutifs des délits sont analysés ainsi que les sanctions applicables et certains éléments de procédure sont par ailleurs abordés. Tout ceci doit permettre au lecteur de bien appréhender la portée des dispositions pénales en matière de droit d'auteur et des nouvelles dispositions pénales de la loi du 15 mai 2007.

Le présent ouvrage examine le projet de loi portant des dispositions diverses mais ne tient pas compte de la loi votée le 8 juin 2008, la production du livre étant antérieure à cette date.