La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises

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La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises

Auteur(s): 
Philippe Jehasse
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
240
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
42,00 € TVAC
39,62 € HTVA

L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.

La loi programme du 20 juillet 2006 a renforcé, considérablement, votre responsabilité. En cas de non-paiement du précompte professionnel, de la TVA, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Cette responsabilité débute à la constitution de l'entreprise jusqu'à sa disparition.

De substantielles modifications relatives à votre responsabilité pénale ont également vu le jour. Les domaines sont vastes : de l'interdiction professionnelle à l'emprisonnement.

L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.

Ce livre s'adresse aux dirigeants des SA, SPRL et SCRL ainsi qu'aux professionnels qui les conseillent (comptables, experts-comptables, avocats, notaires…).