La responsabilité des professionnels de la construction

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La responsabilité des professionnels de la construction

Auteur(s): 
André Delvaux, Bernard de Cocquéau, Frédéric Pottier et Renaud Simar
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
256
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
80,00 € TVAC
75,47 € HTVA

Cet ouvrage vise à faire le point sur l'ensemble des aspects mettant en cause la responsabilité de professionnels de la construction : le principe de la responsabilité pour faute et le régime applicable dans le cadre des responsabilités contractuelle, extra contractuelle et pénale en insistant sur le problème d'imputabilité.

Le régime de la responsabilité contractuelle est étudié pour ce qui concerne la période avant et après la réception-agréation, en ce compris pour les ouvrages ayant pour objet un meuble.

Les principes de base sont ensuite examinés par rapport aux différents intervenants : l'architecte, l'entrepreneur, l'ingénieur, le promoteur, l'agent immobilier, le géomètre, le coordinateur sécurité et santé, le conseiller en performance énergétique des bâtiments et enfin l'expert-judiciaire.

Les auteurs, André Delvaux, Bernard de Cocqueau, Frédéric Pottier et Renaud Simar, ont, tous les quatre, une connaissance approfondie du droit de la construction basée sur la pratique des litiges ayant pour objet des vices et malfaçons compromettant l'octroi de la réception ou le paiement du solde des travaux et l'exercice des recours utiles , sans oublier les accidents de chantier : bris de câbles et accidents du travail.

Ce livre constitue un tiré à part de « Responsabilités, traité théorique et pratique ». Il s'adresse tant aux juristes qu'aux professionnels du secteur de la construction et à ceux qui doivent les éclairer en matière de responsabilité tels leurs gestionnaires de sinistres, leurs conseils, leurs assureurs.

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