La responsabilité des professions juridiques

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La responsabilité des professions juridiques

Auteur(s): 
C. Mélotte
Année d'édition: 
2006
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
61,48 € TVAC
58,00 € HTVA

L'ouvrage est divisé en trois grandes parties: la responsabilité professionnelle des notaires, celle des avocats et finalement celle des huissiers de justice.

Pour chacune de ces professions, l'auteur analyse les responsabilités contractuelles et extracontractuelles ainsi que le partage de la responsabilité et la notion de lien de causalité et de dommage.

Dans les deux premières parties, elle traite également des responsabilités découlant des devoirs de conseil, d'assistance et d'investigation des notaires et des avocats ainsi que des autres hypothèses de mise en cause de la responsabilité professionnelle de ceux-ci.

La troisième partie est consacrée aux huissiers de justice. L'auteur y traite plus spécifiquement du statut de cette profession, de la signification hors délai, de la notion de régularité d'acte, des mécanismes de saisie et d'exécution,...