Responsabilités professionnelles

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L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier
Auteur(s): 
André-Pierre ANDRÉ-DUMONT, Laurent COLLON, Bertrand DE CONINCK, Dominique MOUGENOT
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
126
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
66,00 € TVAC
62,26 € HTVA

La responsabilité de l’agent immobilier, la responsabilité de l’expert judiciaire, la responsabilité du banquier.

La responsabilité de l’agent immobilier

L’agent immobilier engage tout d’abord sa responsabilité à l’égard de son commettant, le candidat vendeur ou bailleur ; il s’agit d’une responsabilité contractuelle qui se manifeste aux trois stades suivants : responsabilité pré-contractuelle, responsabilité dans la rédaction d’un contrat valable et complet, responsabilité dans l’exécution de la mission.

L’agent immobilier engage également sa responsabilité à l’égard des tiers, à commencer par les candidats à l’opération finale ; il s’agit d’une responsabilité extra-contractuelle.

La responsabilité de l’expert judiciaire

Si la responsabilité civile de l’expert judiciaire est régulièrement abordée en doctrine, la jurisprudence reste peu abondante. La présente étude est l’occasion de refaire un tour de la question, tant sur le fond que sur les questions de procédures particulières liées à la mise en cause de la responsabilité de l’expert aux divers stades du procès.

La responsabilité du banquier

La responsabilité du banquier relève en règle du droit commun de la responsabilité. Diverses législations récentes imposent néanmoins des obligations spécifiques à charge du banquier et, le cas échéant, édictent des sanctions spécifiques si ces obligations devaient être violées. Au travers de la jurisprudence récente « en droit bancaire », notamment de la Cour de cassation, quelques obligations pesant sur le banquier de même que la sanction de leur non-respect seront examinées.

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