Les restructurations en droit social

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Les restructurations en droit social

Question spéciales-Capita Selecta
Auteur(s): 
Colloque organisé le 24 février 2012 à la Faculté de deroit de l'UCL par l'Atelier de droit Social
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
187
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

Les restructurations continuent de contribuer largement à l’actualité du droit du travail dans sa pratique. Il s’agit le plus souvent de questions délicates.

Elles sont annoncées dans les entreprises, exécutées, à l’ordre du jour des instances d’information/consultation, elles commandent des choix stratégiques de la part des firmes, des formes de suivi et d’accompagnement des transitions professionnelles parfois à la lisière de l’assurance-chômage; elles se déclinent dans l’actualité jurisprudentielle de la Cour de justice de l’Union européenne, ou dans l’actualité du dialogue social interprofessionnel….

Il s’agit le plus souvent de questions délicates. Comme toujours en droit du travail, les controverses juridiques sont intimement liées à la coexistence de principes et d’idéaux parfois difficilement compatibles. Ils traduisent l’impossibilité de concilier, d’une part, la volonté, exprimée à la fois par les législateurs belge et européen, de protéger les travailleurs qui subissent une modification substantielle de leur contexte de travail sans y avoir consenti et, d’autre part, la volonté, exprimée de façon de plus en plus manifeste par les juges européens et belges, d’accorder une liberté d’entreprise et de gestion  accrue aux employeurs, y compris sur le plan juridique, dans un contexte économique difficile.

La publication du présent ouvrage, consacré au sort de la relation de travail en cas de restructuration de l’entreprise, fait suite à la tenue, au printemps 2012, d’une après-midi d’étude organisée sur le même thème par l’Atelier de droit sociAL de l’UCL. Il n’en constitue pas à proprement parler les actes, mais consiste en un approfondissement des réflexions qui avaient été menées à cette occasion.

Dans ces Capita Selecta certains des intervenants du séminaire reviennent en effet sur des questions spéciales qu’ils avaient soumises à l’audience. Ils livrent ici des analyses parfois techniques, souvent prospectives, destinées à faire avancer les réflexions autour des restructurations de l’entreprise. Mais ces contributions s’adressent en premier lieu aux praticiens, confrontés régulièrement, par les temps qui courent, à des différends  liés aux décisions prises par de nombreux employeurs de modifier les structures de l’entreprise et par là les contextes professionnels, dans les cas particulièrement sensibles du transfert conventionnel d’entreprise, de la fermeture d’entreprise, et du licenciement collectif.