La saisie et la confiscation en matière pénale en Belgique

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La saisie et la confiscation en matière pénale en Belgique

Auteur(s): 
A.-M. Baudewyns et F. Desterbeck
Année d'édition: 
2008
Nombre de pages: 
126
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,57 € TVAC
92,04 € HTVA

Sans vouloir être exhaustive, cette publication reprend les principes essentiels et les procédures en matière de saisie et de confiscation en droit pénal belge

Ce livre analyse les différentes sortes de saisies et de confiscation, les règles de procédure y afférentes
et les situations de concours, sans oublier la problématique de l'exécution des décisions de confiscation. Cet ouvrage présente, en outre, l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation ainsi que les missions qui lui ont été confiées dans les matières ainsi abordées.

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