La saisie immobilière

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La saisie immobilière

Auteur(s): 
Georges de Leval
Année d'édition: 
2012
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
331,00 € TVAC
321,00 € TVAC
302,83 € HTVA

En temps normal, la saisie immobilière – conservatoire ou exécutoire – est souvent mise en œuvre en raison de l'importance du crédit hypothécaire aux particuliers ou aux professionnels et des autres types d'endettement d’origine contractuelle ou extracontractuelle. En période de difficultés économiques, elle est davantage encore sollicitée.

Si chaque saisie exige l’intervention, systématique ou occasionnelle, d’une pluralité d’acteurs, le notaire est la « cheville ouvrière » de la saisie-exécution immobilière et de l’ordre.

Ces raisons justifient la mise à jour régulière d’un traité qui commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence très foisonnante.

Cette nouvelle édition est, en outre, rendue nécessaire par l’incidence sur la saisie immobilière de certaines innovations législatives survenues depuis 2007 : l’insaisissabilité du domicile de l’indépendant (loi du 25 avril 2007), la vente publique des immeubles (loi du 15 mai 2009), la procédure de liquidation-partage judiciaire (loi du 13 août 2011), le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes (A.R. du 7 décembre 2010), etc.

Le commentaire intègre la présentation de ces dispositions les plus récentes, sans négliger l’analyse des relations entre la saisie immobilière et des procédures à objet similaire, concurrentes, complémentaires ou prioritaires : faillite, saisie et confiscation en matière pénale, règlement collectif de dettes, liquidation-partage judiciaire.

Tiré à part du Répertoire Notarial.

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