Salary split: aspects de sécurité sociale et de droit du travail

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

Salary split: aspects de sécurité sociale et de droit du travail

Auteur(s): 
Meeremans, P.
Année d'édition: 
2008
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
93,38 € TVAC
86,92 € TVAC
82,00 € HTVA

Le salary split ou split employment est un mécanisme principalement fiscal dont l'objectif est de diminuer le taux d'imposition global en cassant le système de progressivité d'impôt applicable. La contrepartie de cet avantage fiscal est que l'employeur (ou les employeurs) est tenu de gérer des contrats différents selon des législations nationales différentes, les salariés étant occupés sur différents territoires.
En matière de droit du travail et de sécurité sociale, les complications administratives ne sont pas négligeables.
C'est à ces derniers aspects qu'est consacré cet ouvrage. Il a pour but de faciliter la mise en ouvre de ces contrats complexes, en particulier leur volet belge.

Le salary split ou split employment est un mécanisme principalement fiscal dont l'objectif est de diminuer le taux d'imposition global en cassant le système de progressivité d'impôt applicable. La contrepartie de cet avantage fiscal est que l'employeur (ou les employeurs) est tenu de gérer des contrats différents selon des législations nationales différentes, les salariés étant occupés sur différents territoires.
En matière de droit du travail et de sécurité sociale, les complications administratives ne sont pas négligeables.
C'est à ces derniers aspects qu'est consacré cet ouvrage. Il a pour but de faciliter la mise en ouvre de ces contrats complexes, en particulier leur volet belge.

Partenaires