Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles

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Les sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles

Auteur(s): 
Clesse Ch.-E.
Année d'édition: 
2011
Nombre de pages: 
110
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
117,84 € HTVA

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, contient de nombreuses obligations que doivent respecter les employeurs et les travailleurs: agir avec soin et probité, restituer les outils en bon état, fournir du travail, travailler aux temps et lieu convenus, etc.

Obligations contractuelles à caractère moral? A priori, oui. Mais, en ouvrant d'autres textes normatifs, et plus spécialement ceux à caractère répressif – Code pénal et Code pénal social – l'on se rend compte que chacune de ses obligations est pénalement sanctionnée. Et les peines sont souvent lourdes.

Après avoir décrit les caractéristiques de la sanction pénale et défini ses destinataires, Charles-Eric Clesse a eu soin de rechercher, pour chacune des obligations contractuelles, les sanctions qui peuvent infligées en cas de manquement. Ensuite de quoi, l'auteur nous livre la suite nécessaire à cette étude: la procédure répressive. L'infliction d'une sanction est le privilège du Prince qui, en l'espèce, a opté pour deux voies possibles: l'administrative ou la judiciaire. En outre, depuis 2006, le ministère public a également la possibilité, à côté des transactions, médiations, poursuites correctionnelles notamment, d'attraire l'employeur contrevenant devant les juridictions du travail pour obtenir un jugement déclaratif de culpabilité.