Secret et loyauté dans la relation de travail

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Secret et loyauté dans la relation de travail

Auteur(s): 
Gilson S., Rosier K., Roger A. et Palate S.
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
246
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
131,15 € TVAC
126,15 € TVAC
119,00 € HTVA

L'entreprise a de nombreuses raisons pour vouloir conserver confidentielle toute une série de données commerciales, économiques ou administratives.

L’entreprise a de nombreuses raisons pour vouloir conserver confidentielle toute une série de données commerciales, économiques ou administratives. Le respect de cette confidentialité peut découler de dispositions légales ou conventionnelles. L’ouvrage se propose d’examiner les différentes limites à la liberté d’expression du travailleur ainsi qu’à sa liberté d’entreprendre sous l’angle du secret, de la discrétion et de la loyauté qu’il peut devoir respecter, en application de ses obligations légales ou contractuelles. Il offre, ce faisant, un panorama complet des devoirs et obligations de l’employeur et du travailleur à ce sujet et de la difficile coexistence entre la liberté fondamentale d’entreprendre du travailleur ainsi que sa liberté d’expression avec les principes issus de l’exécution de bonne foi des conventions, du secret professionnel, du devoir de réserve, du droit au respect de la vie privée et des interdictions de concurrence déloyale et des obligations contractuelles éventuelles.