Le secret professionnel de l'avocat et la jurisprudence européenne

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Le secret professionnel de l'avocat et la jurisprudence européenne

Auteur(s): 
Sous la direction scientifique de : Georges-Albert Dal, L’ouvrage rassemble les contributions de : Nicholas Forwood, Paul Martens, Richard Plender , Dean Spielmann
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
256
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
78,00 € TVAC
73,58 € HTVA

Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l’avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003.

La conception civiliste du secret professionnel est expoéee par M. Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilege, par M. Richard Plender, juge à la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l’objet des rapports de MM. Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges à la Cour européenne des droits de l’homme et au Tribunal de l’Union européenne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en matière pénale, fiscale et en droit de la concurrence.

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