Les secteurs spéciaux

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Les secteurs spéciaux

Tome 6
Auteur(s): 
Ch. Dubois
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
210
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
44,00 € TVAC
41,50 € HTVA

Les marchés publics dans les secteurs spéciaux (eau, énergie, transport et secteur postal) sont généralement méconnus. Profitant de la réforme de la commande publique qui est entrée en vigueur le premier juillet 2013, l’auteur a souhaité remédier à ce constat.

L’ouvrage met ainsi en avant les particularités du régime applicable à ces marchés par rapport à ceux des secteurs classiques. Une part importante de celui-ci concerne la description des acteurs et des activités visées par ce régime d’exception qui est, en droit belge, dual. Les techniques de passation sont également décrites. Il envisage également les nouveautés qu’apportera la nouvelle Directive 2014/25 qui doit être transposée pour le début de l’année 2016.