La société en formation
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La société en formation

C'est à l'étude de la société en formation, mécanisme original de représentation, aux nombreuses implications pratiques, qu'est consacré le présent ouvrage.
Transposant, en droit belge, une exigence de la première directive européenne en matière de sociétés, l'article 60 du Code des sociétés, héritier de l'article 13bis des anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales, définit le cadre juridique de la société en formation.
C'est à l'étude de la société en formation, mécanisme original de représentation, aux nombreuses implications pratiques, qu'est consacré le présent ouvrage.
Agrémenté de multiples exemples et d'illustrations jurisprudentielles belges et étrangères, de droit français, en particulier, ainsi que de modèles d'actes, La société en formation retiendra l'attention des civilistes comme celle des commercialistes et intéressera, sans nul doute, les acteurs de la constitution d'une société: fondateurs, notaires, conseillers juridiques.