Le sous-locataire commercial Vol1/2

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Le sous-locataire commercial Vol1/2

Année d'édition: 
2004
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
204,09 € TVAC
191,76 € TVAC
180,90 € HTVA

Quelles sont les pratiques avalisées par les Cours et tribunaux en Belgique en matière de sous-location de bail commercial?

Maître Dominique Janssen, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'ULB, présente la problématique dans un ouvrage clair et structuré.

Le sous-locataire commercial est en outre jalonné decas concrets éclairants qui permettent au praticien de trouver rapidement la réponse à sa question. et ce, à la lumière de la jurisprudence la plus récente.