Le statut des représentants de commerce

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Le statut des représentants de commerce

Auteur(s): 
Leclercq, Ph.
Année d'édition: 
2005
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,57 € TVAC
92,04 € HTVA

La jurisprudence a évolué sur divers points ces dernières années, et tant la Cour d'arbitrage que la Cour de cassation ont été saisies à plusieurs reprises en la matière.

La législation relative au statut des représentants de commerce n'a guère évolué ces dernières années. Les quelques articles de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui traitent du contrat de travail de représentant de commerce, sont toujours d'application et ont en soi repris, à quelques rares modifications près, les dispositions de la loi du 30 juillet 1963 qui avait mis sur pied le statut des « représentants de commerce ».

La jurisprudence a toutefois évolué sur divers points ces dernières années, et tant la Cour d'arbitrage que la Cour de cassation ont été saisies à plusieurs reprises en la matière.

Dans cet ouvrage, l'auteur fait le tour de la question.

  • Dans une première partie, il aborde la notion de représentant de commerce.
  • La deuxième partie est consacrée aux règles applicables en cours de contrat, et principalement à la rémunération du représentant de commerce.
  • La troisième partie traite des règles applicables en fin de contrat. Une attention toute particulière est accordée à l'indemnité d'éviction.
  • La quatrième partie est consacrée à la clause de non-concurrence, ses conditions et conséquences.
  • Enfin l'ouvrage se termine par l'examen de quelques questions particulières dont l'importance ne doit pas être sous-estimée : l'emploi des langues, la prescription...