Transférer son patrimoine dans le cadre d'une planification successorale

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Transférer son patrimoine dans le cadre d'une planification successorale

(2ième éd.)
Auteur(s): 
de Wilde d'Estmael E.
Année d'édition: 
2007
Nombre de pages: 
416
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
123,50 € TVAC
118,50 € TVAC
111,79 € HTVA

Cet ouvrage, agrémenté de multiples exemples et d'illustrations pratiques ainsi que de modèles d'actes, se veut avant tout pratique. Il énumère toutes les questions qu'une personne doit se poser avant de réaliser la transmission de son patrimoine dans un but de planification successorale.

«Transférer son patrimoine dans le cadre d'une planification successorale» se penche sur tous les cas de figure potentiels de la succession et de sa préparation : transmission à titre gratuit du patrimoine - avec ou sans conditions, donations entre époux, donations avec charge, différences en fonction du régime matrimonial, calcul des droits de succession, passif admissible, réductions des droits de succession, dons non enregistrés, délai de dépôt de la déclaration de succession, cas particuliers liés à un testament, donations non notariées admises, transmissions d'entreprise à un seul héritier sans léser les autres, adaptation de la programmation successorale lorsqu'on a un enfant handicapé, donations immobilières... L'ouvrage passe en revue les taux en vigueur en Région wallonne, flamande et bruxelloise, ainsi que les taux réduits en cas de succession d'entreprise familiale.

Cette deuxième édition intègre toutes les modifications législatives depuis le mois de septembre 2005, dont les droits de succession et de donation wallons, la loi sur la cohabitation légale et l'exonération en Région flamande des droits de succession sur l'immeuble familial.