Le travail transfrontalier et sécurité sociale

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Le travail transfrontalier et sécurité sociale

Auteur(s): 
Geneviève Pietquin
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
132
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
118,96 € TVAC
116,60 € TVAC
110,00 € HTVA

Le travail transfrontalier est une réalité quasi quotidienne pour bon nombre d'entreprises. et un casse-tête juridique pour les gestionnaires des ressources humaines.

Un point crucial est la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale. Dans quel pays faut-il payer les cotisations de sécurité sociale et quel pays sert les prestations ? Pour répondre à ces questions, il convient de se pencher sur les accords internationaux de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Ces accords sont comme un jeu de cartes. Il s'agit de savoir quelle est la bonne carte à jouer dans le cas concret à résoudre. L'objectif de ce dossier est de vous donner tous les éléments utiles qui vous permettront de choisir cette carte.

Pour ce faire, il est bien entendu tenu compte de l'entrée en vigueur au 1er mai 2010 des nouveaux règlements européens de coordination, les Règlements (CE) n° 883/04 et n° 987/09. Les modifications qui découlent de l'application de ces nouveaux règlements ainsi que les cas de maintien en application des anciens règlements (les Règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72) sont soigneusement exposés.

Geneviève Pietquin, est juriste spécialisée en droit social. Elle a représenté la Belgique dans la négociation des nouveaux Règlements (CE) n° 883/04 et n° 987/09 lorsqu'elle travaillait dans le service des Relations internationales du S.P.F. Sécurité sociale. Elle a également contribué aux travaux d'élaboration des nouveaux règlements et participé à la négociation lorsqu'elle était agent temporaire à la D.G. Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne (2000-2004).

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