Le travail transfrontalier et la sécurité sociale

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Le travail transfrontalier et la sécurité sociale

Auteur(s): 
Pietquin G. – juriste spécialisée en droit social
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
159
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
131,15 € TVAC
118,04 € TVAC
111,35 € HTVA

La détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale est un point crucial en cas de travail transfrontalier. Ce dossier devrait vous y aider.

Le travail transfrontalier est une réalité quasi quotidienne pour bon nombre d’entreprises… et un casse-tête juridique pour les gestionnaires des ressources humaines. Un point crucial est la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale. Dans quel pays faut-il payer les cotisations de sécurité sociale et quel pays sert les prestations ? Pour répondre à ces questions, il convient de se pencher sur les accords internationaux de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Ces accords sont comme un jeu de cartes. Il s’agit de savoir quelle est la bonne carte à jouer dans le cas concret à résoudre. L’objectif de ce dossier est de vous donner tous les éléments utiles qui vous permettront de choisir cette carte.

Dans ce domaine, une place importante est prise par la coordination européenne des systèmes nationaux de sécurité sociale. En effet, cette coordination européenne concerne depuis l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne le 1er juillet 2013, les 28 Etats membres de l’Union européenne, et les assurés couverts par les régimes de sécurité sociale de ces  pays, que ces assurés sociaux soient ressortissants de ces 28 Etats membres ou, sous certaines conditions, des ressortissants d’Etats tiers. Cette coordination qui date des années 1950 est, depuis le 1er mai 2010, organisée par de nouveaux règlements, les Règlements (CE) n° 883/04 et n° 987/09. Les modifications qui découlent de l’application de ces nouveaux règlements ainsi que les cas de maintien à une législation nationale de sécurité sociale en application des anciens règlements (les Règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72) sont soigneusement exposés.