Les travailleurs bénévoles

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Les travailleurs bénévoles

Auteur(s): 
Philippe Verdonck, Christophe Boeraeve
Année d'édition: 
2005
Nombre de pages: 
256
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
42,00 € TVAC
39,62 € HTVA

Suite à la nouvelle loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck se sont attelés à l'analyse juridique de cette nouvelle législation, tant sur le plan fiscal que social.

Cet ouvrage, destiné aussi bien aux organisations qu'aux volontaires eux-mêmes.

Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 qui entre en vigueur dès le 1er février 2006.

Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.

Désormais, la responsabilité des bénévoles est limitée et les indemnités qui leur sont versées exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Le statut des chômeurs, minimexés, prépensionnés et pensionnés, handicapés ou simplement jeunes travailleurs "bénévoles" est largement simplifié.

La nouvelle loi a voulu encourager le bénévolat tout en protégeant les bénévoles, en imposant notamment qu'une “note d'information” leur soit remise et qu'ils soient couverts par une assurance.

Autant d'obligations nouvelles que nos auteurs ont analysées et surtout simplifées et illustrées à l'aide d'une note d'organisation modèle et d'une convention de volontariat.

Dans cet ouvrage, la réponse aux questions :

  • Comment cerner la notion de bénévole ?
  • Où se situe la limite entre un bénévole et un travailleur salarié ou un indépendant ?
  • Qu'en est-il de la responsabilité du bénévole à l'égard de tiers et à l'égard de l'organisation qui l'occupe ?
  • Quelles obligations une organisation a-t-elle à l'égard du bénévole ?
  • Le bénévole est-il tenu au secret, par exemple dans le secteur de l'aide sociale ?
  • Quelles indemnités un bénévole peut-il recevoir, et comment celles-ci sont-elles traitées au regard du droit social et sur le plan fiscal ?
  • Un bénévole est-il assuré par exemple contre les dommages causés aux tiers ou les dommages corporels personnels ?
  • L'assurance familiale couvre-t-elle également le travail bénévole ?
  • Un chômeur ou un autre allocataire peut-il exercer des activités bénévoles de manière illimitée et inconditionnelle ?
  • Quelle est l'incidence de l'indemnité pour travail bénévole sur le calcul des allocations perçues par les chômeurs, les (pré)pensionnés, les travailleurs en incapacité de travail, les personnes handicapées, les personnes âgées ?
  • L'indemnité perçue dans le cadre d'un travail bénévole a-t-elle une incidence sur les allocations familiales ?

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