Travailleurs détachés et mis à disposition

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Travailleurs détachés et mis à disposition

Droits belge, européen et international
Auteur(s): 
Charles-Éric Clesse, Marc Morsa
Année d'édition: 
2015
Nombre de pages: 
462
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
105,00 € TVAC
103,00 € TVAC
97,16 € HTVA

La mondialisation et l’internationalisation du marché du travail multiplient les cas de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'entreprises implantées à l'étranger. Une vision nationale, européenne et internationale de la situation.

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.

Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.

Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

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