Travailleurs frontaliers en Belgique

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Travailleurs frontaliers en Belgique

Auteur(s): 
De Froy, G., Denève, Ch. et Schmidt, O.
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
112
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
131,15 € TVAC
126,15 € TVAC
119,00 € HTVA

Ce dossier s'attache à vous fournir, en termes clairs et pratiques, toute l'information nécessaire sur la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique.

L'occupation de travailleurs frontaliers draine avec elle un certain nombre de problèmes liés essentiellement à la coexistence de deux législations potentiellement applicables, celle de l'État d'emploi et celle de l'État de résidence. Au sein d'un même pays, la Belgique en l'occurrence, la notion de travailleur frontalier est en outre différente selon la législation fiscale ou de sécurité sociale et est même inexistante en droit du travail.

La section 1 traite du droit international privé et vous aide à déterminer les conditions de travail et la législation applicables ainsi que le juge compétent.
La section 2 examine l'ouverture du droit et l'octroi des prestations de sécurité sociale.
La section 3 vous informe sur le régime fiscal des travailleurs qui résident dans les pays limitrophes de la Belgique et qui sont occupés sur le territoire belge.

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