Trois écueils fiscaux examinés à la loupe

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Trois écueils fiscaux examinés à la loupe

Auteur(s): 
Séverine SEGIER, Bernard MARISCAL, Yves DEWAEL
Année d'édition: 
2012
Nombre de pages: 
212
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
53,00 € TVAC
50,00 € HTVA

Pour les 30 ans d’Actualités Fiscales, trois thèmes majeurs sont abordés : la déduction pour habitation propre et unique, le trust et les réserves occultes.

Pour les 30 ans de la lettre d’informations Actualités Fiscales, le Comité de rédaction examine à la loupe trois grands thèmes fiscaux.

Bernard Mariscal, tout d’abord, fait le point sur la déduction pour habitation propre et unique, d’application depuis huit ans. L’auteur passe ainsi en revue, notamment, les conséquences de l’exonération du revenu cadastral, le champ d’application de la déduction pour habitation propre et unique, le cumul de l’ancien et du nouveau régime, les liens particuliers entretenus avec l’épargne à long terme et l’impôt des non-résidents.

Séverine Ségier, ensuite, aborde le trust au travers de nombreux exemples. Après avoir envisagé la mise en trust d’un immeuble belge, l’auteur examine les décisions judiciaires et administratives belges relatives au trust, pour enfin comparer cette institution à la nouvelle disposition anti-abus.

Yves Dewael, enfin, examine la problématique des réserves occultes. L’article analyse ce qu’il faut entendre exactement par cette notion, pour ensuite aborder les liens entretenus avec le principe d’annualité et son caractère éventuellement disproportionné, ainsi que les rapports entre les règles d’évaluation comptables et le fisc. De nombreux cas issus de la jurisprudence apportent à l’article une vision résolument concrète.

Nul doute que cet ouvrage, clair et pratique, pourra vous éviter de nombreux écueils !

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