La TVA sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles

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La TVA sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles

Auteur(s): 
Jean Bublot
Année d'édition: 
2004
Nombre de pages: 
144
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
60,00 € TVAC
56,60 € HTVA

Après avoir exposé les règles qui régissent la matière, l'auteur examine les solutions fiscales qui permettent aux assujettis de sortir du mécanisme des exonérations TVA, et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont.

Les immeubles et la taxe sur la valeur ajoutée ont toujours constitué un mélange sulfureux.

D’abord, parce que les immeubles se sont vu réserver un statut particulier dans la réglementation T.V.A., à savoir, en substance, un régime d’exonération assorti de multiples exceptions.

Ensuite, parce que vu la valeur intrinsèquement élevée des immeubles, les assujettis recherchent des solutions fiscales afin de sortir du mécanisme des exonérations T.V.A. et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont.

Dans cet ouvrage, l'auteur tire profit de sa double expérience professionnelle pour exposer le plus clairement possible, d’une part, les règles de droit positif régissant le sujet et, d’autre part, l’application que les cours et tribunaux, tant belges qu’européens, en font.

Un ouvrage de grand intérêt pour ceux qui veulent associer théorie et pratique, dans une matière qui paraît nébuleuse pour beaucoup.

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