La TVA à l'usage des avocats

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La TVA à l'usage des avocats

Auteur(s): 
H. Bartholomeeusen, N. Themelin
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
401
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
95,00 € TVAC
93,00 € TVAC
87,73 € HTVA

Depuis le 1er janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux prestations d’avocats. L’assujettissement ordinaire à la TVA entraîne un bouleversement majeur dans l’exercice de leur pratique professionnelle. Sans prétendre à l’exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de familiariser le lecteur avec tous les mécanismes de la taxe.

L’ouvrage propose une méthodologie usuelle :

  • L’opération est-elle effectuée par un assujetti?
  • S’agit-il d’une opération imposable? De quelle opération imposable s’agit-il? S’agit-il d’une opération à l’entrée ou à la sortie? 
  • Où l’opération est-elle localisée?
  • Existe-t-il une cause d’exonération?
  • Quelle est la base d’imposition?
  • Qui est le redevable de la taxe?

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une réponse à chacune de ces questions, ainsi que desexplications relatives aux modalités de déduction et de restitution de la TVA.
De manière pratique, sont également exposés les droits et obligations de l’assujetti, les mesures permettant à l’administration d’assurer la perception de la taxe, les règles de prescription et les modes de preuve, ainsi que la procédure contentieuse, administrative et judiciaire.

Cet ouvrage contient par ailleurs une série de modèles, de documents et formulaires administratifs, de même que les principaux textes légaux applicables en la matière.

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