Collection Études Pratiques de Droit fiscal:

Cette collection traite de manière concise des questions importantes pour la pratique fiscale. Son objectif est de fournir un aperçu scientifique de la matière fiscale actuelle ainsi que de formuler des solutions aux problèmes concrets.

La T.V.A. sur les automobiles est une matière d'une rare complexité. D'une part, les véhicules automobiles représentent l'exemple type des biens qui se prêtent aussi bien à l'usage professionnel que privé. D'autre part, la cascade de modifications législatives entraînées par l'Administration mais également par l'arbitrage des juridictions nationales et européennes ne simplifie pas la tâche des opérateurs économiques.

L'ouvrage poursuit donc comme objectif de préciser les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l'automobile au regard de la T.V.A. Il s'agit d'un outil de travail qui est tout autant destiné aux professionnels de la fiscalité et/ou de la comptabilité qu'aux professionnels du secteur de l'automobile que sont notamment les négociants en véhicules ou les garagistes.

En effet, l'ouvrage se veut complet en reproduisant l'ensemble de la législation T.V.A. en vigueur (circulaires, décisions et questions parlementaires) et en incluant la jurisprudence communautaire et nationale en la matière. A cet égard, l'auteur a enrichi de cas concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés.