Vade-mecum du Tribunal de Police

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Vade-mecum du Tribunal de Police

Auteur(s): 
Bernard Ceulemans; Thierry Papart
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
1 060
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
199,39 € TVAC
194,39 € TVAC
183,38 € HTVA

La matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s’y retrouver. Une quatrième édition du Vade-mecum du tribunal de police était d’autant plus nécessaire pour mettre à jour et compléter le contenu des précédentes.

La matière relevant de la compétence du tribunal de police évolue tellement vite que le praticien a parfois quelques difficultés à s'y retrouver. Une quatrième édition du Vade-mecum du tribunal de police était d'autant plus nécessaire pour mettre à jour et compléter le contenu des précédentes.

La simple énumération reprise ci-dessous démontre l'importance de cette quatrième édition:

  • Ainsi le chapitre 1er, qui concerne les infractions, contient d'une façon détaillée la liste des infractions et peines. Les tableaux synoptiques des peines sont particulièrement éclairants. La section 3 du 1er chapitre consacrée aux amendes administratives est particulièrement utile car c'est une matière qui est encore trop souvent méconnue. Les auteurs y traitent non seulement de l'incrimination mais encore de toute la procédure ainsi que des recours, de la prescription, des parties civiles, etc. La section 4 aborde la perception immédiate, l’ordre de paiement ainsi que la transaction. La section 5 traite des questions relatives au permis de conduire.
  • Le chapitre 2 est consacré aux éléments de procédure devant le tribunal de police, soit la section civile, soit la section pénale. Une section 3 examine la question de l’extinction de l’action publique. Les modalités des peines prononcées, la peine de travail autonome, la force probante des procès-verbaux et la responsabilité pénale des personnes morales sont analysées.
  • Le chapitre 3 relatif aux assurances constitue un rappel des règles qui étaient déjà contenues dans les précédentes éditions mais mises à jour par les références de doctrine et de jurisprudence les plus récentes
  • Le chapitre 4 contient une série de données techniques.
  • Le chapitre 5 est relatif à l'expertise, matière qui a pris une importance considérable ces dernières années.
  • Le chapitre 6 est complètement réécrit au regard du tableau indicatif 2012. Il traite des intérêts civils et constitue un véritable petit traité de la responsabilité extra-contractuelle et de l'indemnisation des victimes.
  • Le chapitre 7 est nouveau dans cette édition et concerne le mineur d’âge et le tribunal de police

De plus, les auteurs ont, en fin d'ouvrage, encore ajouter tous les renseignements pratiques relatifs aux audiences et même les modèles de requête.