VAT Package Vos nouvelles obligations TVA dès 2010

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

VAT Package Vos nouvelles obligations TVA dès 2010

Auteur(s): 
Laurent Tainmont
Année d'édition: 
2010
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
40,00 € TVAC
37,73 € HTVA

Une première partie décrit, de manière pratique, notamment au travers de tableaux synthétiques, les nouvelles règles générales (B2B et B2C) et dérogatoires applicables en matière de localisation de prestations de service. Un exercice pas toujours facile.

Les règles de redevabilité font l'objet de la deuxième partie. Car si savoir localiser la prestation est important, déterminer celui qui devra verser la taxe au Trésor l'est tout autant.

...

Dans une troisième partie, l'auteur détaille toutes les obligations relatives à ces nouvelles règles. Il présente ainsi les nouveautés quant à l'identification à la TVA, quant à la périodicité de la déclaration TVA et aux grilles inscrites dans la nouvelle formule dudit document. Au travers d'exemples, il attire l'attention des professionnels sur des erreurs à ne pas commettre. Il analyse aussi la déclaration spéciale à la TVA qui, dans de nouvelles hypothèses visées, deviendra obligatoire pour certains assujettis exemptés. Il aborde également les listings intracommunautaires. Ceux-ci connaissent une importante extension au niveau des cas d'application puisqu'il convient, depuis le 1er janvier 2010, d'y intégrer toute une série de prestation de services. Les règles en matière de listing annuel des clients assujettis seront également rappelées.

Une quatrième partie décrit et commente la nouvelle procédure de demande de remboursement de TVA étrangère, obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

Dans une cinquième partie très pratique, l'auteur présente toutes les obligations TVA, nouvelles et anciennes, pour un assujetti exempté, tel qu'une ASBL, un avocat, un médecin, . En effet ce type d'assujetti, qui bien souvent s'ignore, oublie souvent ses obligations, avec des conséquences parfois très lourdes.

Pour terminer le parcours de toutes ces nouvelles règles et obligations, l'auteur propose un questionnaire à choix multiples auquel il veillera à apporter les réponses détaillées.

Laurent Tainmont est avocat spécialisé en droit fiscal au Barreau de Bruxelles. Il est associé au sein du cabinet van Cutsem, Wittamer, Marnef & Partners et y dirige le département fiscalité. Ancien assistant en droit fiscal (fiscalité indirecte) à l'UCL, il enseigne à ce jour l'expertise TVA à la CBC Bruxelles dont il est également directeur des cours fiscaux. Il est l'auteur de nombreuses publications en matière de TVA et donne régulièrement des séminaires dans sa matière de prédilection.

Partenaires