carry back

Le carry back est un mécanisme qui peut être utilisé lorsqu’une société soumise à l’ISOC (impôt des sociétés) dégage un déficit fiscal à l'issue d’un exercice. Celle-ci crée une créance d'impôt égale sur l'Etat égale à la différence entre l'impôt effectivement versé et un impôt théorique après imputation de la perte de l'exercice présent sur les bénéfices non distribués des trois derniers exercices.
Cette créance d'impôt n'est pas imposable, elle peut être utilisée pour le paiement de l'ISOC dû au titre des cinq prochains exercices.
Après cette période de 5 ans, l'État rembourse pour la fraction non utilisée pour le paiement de l’ISOC relatif à des exercices bénéficiaires.

En Belgique, on n'applique pas le carry back, on n’applique que le « carry forward »

Par exemple, en France, les actifs d'impôts différés ne peuvent être comptabilisés que si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de leur période de dénouement.

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