droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles :
Le droit fiscal général

Les branches parallèles

Le droit fiscal belge se subdivise en différentes catégories

* TVA (Belgique), ou Taxe sur la Valeur Ajoutée
* IPP (Belgique) ou Impôt des Personnes Physiques
* Isoc (Belgique) ou Impôt des sociétés
* Droits de succession
* Droits d'enregistrement

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