fonds de commerce

La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises du secteur de la vente ou du service direct à la clientèle. Elle matérialise et valorise la position de l'entreprise par rapport à sa clientèle.

Le fonds de commerce est un bien mobilier incorporel. On peut le considérer comme une universalité de fait, c’est-à-dire un bilan qui enveloppe un ensemble d'éléments mobiliers qui sont eux mêmes corporels ou incorporels. Il comprend l'ensemble des éléments affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.

Il est indispensable de bien distinguer le fonds de commerce d'une part, et les éléments qui le composent autre part. En effet celui ci est plus que la somme des éléments le composant. Ainsi il y aura toujours fonds de commerce alors même que la totalité des ses éléments auraient été amené à disparaître à être détruit ou bien vendu. Une précision toutefois nécessaire : il ne peut y avoir fonds de commerce sans clientèle. De la sorte, cette dernière est plus qu'un éléments du fonds de commerce, elle en est sa finalité.

Les élements incorporels d'un fonds de commerce sont notamment :

* la clientèle,
* l'achalandage,
* le droit au bail,
* l'enseigne et le nom commercial,
* éventuellement certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels...

Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement :

* les marchandises,
* le matériel.