histoire de la tva

La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le chiffre d'affaires) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Le taux normal, initialement fixé à 17,6% est ensuite passé à 18,6%, puis 20,6% à compter du 1er août 1995 pour redescendre à 19,6% à compter du 1er avril 2000.

La TVA dans l'Union européenne

Au milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite les États membres du Marché commun à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays. Le 11 avril 1967, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes du système communautaire des taxes sur le chiffre d'affaires. Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Il y eut toutefois des exceptions, tous les États membres n’étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le 1er janvier 1974, la directive était applicable dans tous les États membres de l'époque.

En même temps, le Conseil avait adopté la 2e directive TVA qui établissait des règles d'harmonisation en matière :

* de définition des opérations imposables
* de règles de territorialité (lieu des opérations imposables)
* d'assiette (base d’imposition)
* d'exemptions.(il conviendrait de dire exonération)

Harmonisation de la TVA dans l'Union européenne

Très vite, un besoin accru d’harmonisation allait se faire sentir, ce qui allait pousser le Conseil, sur proposition de la Commission à adopter le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les Etats membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil temps, dans leur ordre juridique interne.

Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l’Union européenne faisant partie de l’acquis communautaire que ces derniers ont l’obligation de transposer dans leur ordre juridique interne pour devenir Etats membres.

Le régime transitoire de 1993

La modification la plus importante que la 6e directive a eu à subir est sans conteste celle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993, au moment où l’avènement du marché unique a aboli les contrôles douaniers aux frontières pour le trafic intracommunautaire de marchandises.

Nonobstant la disparition de ces contrôles, il fallait mettre en œuvre des mesures permettant d’assurer le suivi fiscal des marchandises. Ce fut l'occasion d'introduire dans la réglementation une nouvelle catégorie d'exemptions, à savoir celles qui s'appliquent aux livraisons intracommunautaires de biens ainsi qu'une nouvelle opération imposable appelée l'acquisition intracommunautaire de biens.

Soulignons qu'en l'occurrence, les mesures en question ne devaient être que transitoires, un régime définitif de taxation des échanges de biens entre les États membres devant être adopté et entrer en vigueur le 1er janvier 1997. Faute d’accord entre les États membres, le régime définitif ne fut jamais adopté de sorte qu'à l'heure actuelle c'est toujours le régime transitoire initié en 1993 qui règle le trafic intracommunautaire de marchandises.

La réforme de 1993 fut également l'occasion de mettre en œuvre des mesures d'harmonisation en matière de taux de TVA. Ainsi, le taux normal fut fixé à un minimum de 15%. Aucun accord ne put toutefois être trouvé sur un taux normal maximal; d'où la grande disparité des taux actuels dans la Communauté : des 15% appliqués au Grand-duché de Luxembourg aux 25% (sans taux réduits) appliqués au Danemark. En même temps, les États membres étaient autorisés à appliquer un ou plusieurs taux réduits.

Comme il s’était avéré impossible de gommer les grandes disparités de taux, le régime transitoire contenait également des mesures destinées à éviter le «shopping fiscal», notamment dans le chef des particuliers. Ces mesures sont désignées sous le vocable de régime des ventes à distance.

Développements récents

Depuis lors, la 6e directive a subi d’autres modifications, notamment en matière de:

* régime particulier pour les ventes de biens d'occasion et d'œuvres d'art
* services de télécommunication
* transactions sur l'or destinées à des fins de placement
* services électroniques (notamment tous les services liés à l'utilisation d'Internet)
* harmonisation des factures
* facturation électronique
* ventes d’électricité et de gaz par canalisations

Au fil du temps, les nombreuses modifications insérées dans le texte de la 6e directive ont fini par rendre le texte peu structuré et difficile à lire. Pour rémédier à cet état des choses, la Commission européenne a proposé en 2004 un nouveau texte qui, selon ses propres termes, "codifie les dispositions actuelles sans modifier la législation en vigueur. Les modifications de structure et de présentation visent uniquement à améliorer la qualité du texte. La substance de ce dernier n'est en rien modifiée". Autrement dit, la directive 2006/112/CE adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 28 novembre 2006 a pour effet de consolider en un texte unique les directives préexistantes 67/227/CEE (1e directive) et 77/388/CEE (6e directive) sans en altérer le moins du monde le texte et la portée. La nouvelle directive contient par ailleurs une annexe comportant une table de concordance entre les articles des 1e et 6e directives et celles de la directive 2006/112/CE.

Situation actuelle dans l'Union européenne:une harmonisation inachevée

Bien que la 6e directive a, pour une large part, harmonisé le système commun de taxes sur la chiffre d’affaires, de nombreuses disparités subsistent entre les Etats membres :

* dans de nombreux domaines, la directive laisse aux Etats membres le choix entre différentes options, ce qui conduit nécessairement à des applications différentes en fonction des habitudes et des préférences nationales
* des divergences d’interprétation des textes communautaires existent entre Etats membres, aboutissant notamment à des cas de non-imposition ou de double imposition d’une même opération. Dans ce contexte, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes a déjà joué – et continuera de jouer – un rôle uniformisateur de première importance
* adaptation des habitudes de chaque pays : la République tchèque a dû relever ses taux de TVA de 5% à 22% sur la restauration et les services téléphoniques au moment de son adhésion à l’Union européenne.
* les demandes de dérogation de la part des gouvernements souhaitant utiliser une baisse de TVA pour relancer une activité économique. Le parlement polonais a voté peu avant l'adhésion une exemption de TVA sur la fourniture d'accès Internet aux particuliers qui, a priori, paraît contraire aux dispositions de la 6e directive.
* l'impopularité de la Commission aux yeux des contribuables lorsque leur gouvernement national ne peut baisser directement le taux de TVA, même si ce sont les Etats membres eux-mêmes qui en ont décidé ainsi à l'unanimité !
* le souhait des États membres de pouvoir mener librement leur politique fiscale, souvent considérée comme un des derniers remparts de la souveraineté nationale.

Pour résoudre notamment les problèmes évoqués ci-dessus, la Commission des Communautés européennes continue à déposer régulièrement des projets de directives destinés à améliorer la fonctionnement de la TVA comme la faire payer dans le pays où la marchandise est vendue et non pas là où elle est achetée. Ces propositions sont néanmoins difficiles à faire passer, toute décision du Conseil des ministres de l'Union européenne nécessitant l'unanimité des Etats membres pour être adoptée.

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