objet social

L'objet social est l'activité que les associés vont exercer ensemble. Dire qu'une société a pour objet "toute activité commerciale" signifie qu'en réalité, elle n'a pas d'activité déterminée. Il faut donc détailler l'objet social avec précision.

La loi impose aux fondateurs de reprendre la "désignation précise" de l'objet de la société. Il suffit de déterminer le genre d'activité commerciale ou industrielle ou l'activité civile que la société va exercer. Ainsi une société de fabrication de produits pharmaceutiques ne doit pas détailler la partie du corps que ses médicaments sont appelés à traiter. L'objet de la société peut cependant être libellé suffisamment largement pour que son activité ne soit pas trop limitée. La société peut avoir plusieurs activités, mais chacune devra être précisée.

Une société de distribution de matériel informatique ne pourrait donc pas acquérir des immeubles uniquement en vue de les revendre avec bénéfices. Si ces représentants le faisaient quand même, il y aurait un dépassement de l'objet social. Dans ce cas, les actes ne sont pas nuls, mais ceux qui ont engagé la société pourraient être déclarés responsables des conséquences de ce dépassement.

Modifications de l'objet social

Les sociétés ont cependant la possibilité d'étendre ou de modifier leur objet. Il s'agit cependant d'une modification aux statuts qui devra être décidée par l'assemblée générale. Préalablement à la tenue de cette assemblée, les représentants de la société devront établir un rapport détaillé dans lequel ils justifient les modifications proposées, et ils devront y joindre une situation financière récente de la société. Ces formalités sont lourdes: pour cette raison, il est de loin préférable de réfléchir à toutes les activités possibles au moment de la constitution de la société.

Contenu similaire

Discussions

  • Le siège social de notre Asbl est situé dans un bâtiment qui doit subir des travaux importants. Nous réintégrons ensuite ce même bâtiment et donc je voulais savoir si nous devions effectuer une modification d'adresse (et donc de statuts de l'asbl); tout en sachant que le changement a été signalé au Contrôle des lo
  • Je suis galeriste. J'ai un prospect étranger me proposant l'achat d'une oeuvre au prix public de € 25.000 en espèce uniquement sans exiger de reçu ou preuve d'achat quelconque. L'oeuvre est inventarisée et a fait l'objet d'un bordereaux de dépôt en bon uniforme.Je pourrais, en théorie, simp
  • Je débute dans le monde des ASBL et j'ai une question pour une de nos toutes premières activités.Nous souhaitons engager une personne pour donner un stage. Nous souhaitons séparer sa prestation (qui fera l'objet d'une facture) du remboursement de ses frais de déplacement. Est-ce qu'il y a un quelconque souci à ce qu'il nous fact
  • AVIS AU MOD : Je créée ce doublon qui fait suite à mon message précédent parce qu'il semble qu'il y ait un problème technique sur le forum qui m'empêche de répondre aux messages. Avez-vous réalisé quel serait le coût d'un tel investissement ?Pas vraiment et c'est d'ailleurs l
  • Comment doit-on effectuer l'enregistrement d'une facture payée en 2 fois dans un compte en T ?CI-dessous les 2 cas demandés :3)- du mobilier 5 000,00 € sur lequel il reste à payer 750,00 € dans 6 mois ; (viens d’1 fournisseur)4)- des marchandises pour 15 000,00 € dont 10 000,00 € ont été payés, le reste fai
  • Je commence prochainement un nouveau travail dont le siege social est situé à Bruxelles ou je devrai me rendre occasionnellement (une à deux fois par mois).Je bénéficierai d'une voiture de SERVICE qui restera chez moi et que je ne peux utiliser pour le privé.La société me demande si je souhaite bénéficier d'u

Actualité

Se fondant sur les conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique...
Une nouvelle version de Facebook devrait bientôt voir le jour sur la toile. C'est le tr...
Cet accord prévoit notamment une augmentation de l'intervention dans les frais de...
De même, l'art.6 de la même loi indique que les membres de l'IEC paient une...

Partenaires