objet social

L'objet social est l'activité que les associés vont exercer ensemble. Dire qu'une société a pour objet "toute activité commerciale" signifie qu'en réalité, elle n'a pas d'activité déterminée. Il faut donc détailler l'objet social avec précision.

La loi impose aux fondateurs de reprendre la "désignation précise" de l'objet de la société. Il suffit de déterminer le genre d'activité commerciale ou industrielle ou l'activité civile que la société va exercer. Ainsi une société de fabrication de produits pharmaceutiques ne doit pas détailler la partie du corps que ses médicaments sont appelés à traiter. L'objet de la société peut cependant être libellé suffisamment largement pour que son activité ne soit pas trop limitée. La société peut avoir plusieurs activités, mais chacune devra être précisée.

Une société de distribution de matériel informatique ne pourrait donc pas acquérir des immeubles uniquement en vue de les revendre avec bénéfices. Si ces représentants le faisaient quand même, il y aurait un dépassement de l'objet social. Dans ce cas, les actes ne sont pas nuls, mais ceux qui ont engagé la société pourraient être déclarés responsables des conséquences de ce dépassement.

Modifications de l'objet social

Les sociétés ont cependant la possibilité d'étendre ou de modifier leur objet. Il s'agit cependant d'une modification aux statuts qui devra être décidée par l'assemblée générale. Préalablement à la tenue de cette assemblée, les représentants de la société devront établir un rapport détaillé dans lequel ils justifient les modifications proposées, et ils devront y joindre une situation financière récente de la société. Ces formalités sont lourdes: pour cette raison, il est de loin préférable de réfléchir à toutes les activités possibles au moment de la constitution de la société.

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