prime d'émission

Une prime d'émission est fixée afin d’attribuer aux anciennes actions ou parts une valeur correcte au moment de l’augmentation de capital.
Cette prime d'émission est en fait la différence entre la valeur faciale (papier) des actions nouvelles et la valeur vénale (fictive) qu'avaient les actions avant l'augmentation de capital. Le but étant de ne pas diminuer cette valeur vénale et donc de ne pas léser les anciens actionnaires.

Une prime d’émission a donc pour but de porter la valeur des nouvelles actions ou parts au même niveau que celle des anciennes actions ou parts, par le biais d’un supplément de prix. La prime d’émission proprement dite doit immédiatement être libérée entièrement et est donc en tout état de cause acquise à la société.

Exemple:

Une SPRL a des fonds propres de 2.500.000€, dont 750.000€ de capital social, représentés par 1.000 parts d’une valeur nominale de 750€.

Il faut procéder à une augmentation de capital de 1.500.000€.

Afin que les anciens actionnaires qui ont supportés le risque de l'entreprise jusqu'à maintenant acceptent l'augmentation de capital il est indispensable que la valeur d'émission des nouvelles actions soit au moins égale ou supérieure à la valeur comptable des actions avant variation de capital de sorte que celle-reste inchangée ou augmenté lors de l'opération.
On calcule la valeur comptable ou valeur intrinsèque des anciennes actions : 2.500.000/1000 = 2.500 €
On calcule la valeur des fonds propres après augmentation : 2.500.000 € + 1.500.000 € = 4.000.000 €
=> le nombres de nouvelles actions = 4.000.000/2500 - 1000(nombre d'actions avant variation) = 600
=> Prix d'émission = 1.500.000/600 = 2.500 € (comme convenu)

C'est donc le prix auquel les nouvelles actions sont vendues et qui donnent une augmentation de capital et la prime d'émission:

=> Augmentation de capital = 750*600 = 450.000 € = valeur nominale * nouvelles actions
=> Prime d'émission = 1750*600 = 1.050.000 €
où 1750 = 2.500 - 750 = valeur d'émission - valeur nominal

La prime d'émission peut être incorporée au capital, distribuée aux actionnaires, utilisée à l'apurement de pertes, ...
Valeur nominale d’une part = capital / nombre de parts = 750.000€ / 1.000 = 750€

La valeur intrinsèque d’une part = fonds propres / nombre de parts = 2.500.000€ / 1.000 = 2.500€

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