succursale

Une succursale est l'établissement commercial autonome et durable d'une société. Elle est dotée d'une direction distincte jouissant d'une certaine autonomie et capable de commercer avec les tiers.
Extension géographique de la société principale, la succursale ne dispose pas d'une personnalité juridique distincte et ne saurait donc avoir de patrimoine propre. Lorsqu'une succursale contracte, c'est en fait la société mère qui s'engage.

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