taxe

Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, non pas les ressources des contribuables, mais:

* des opérations spécifiques (ventes ou achats par exemple, notamment TVA)
* ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple).

Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Ce caractère restrictif n'est pas guère respecté.

Contenu similaire

Discussions

  • Je suis propriétaire d'un appartement à Koksijde en seconde résidence que je loue pour l'instant saisonnièrementJ'ai payé la taxe communale cette année 2018Ma question es la suivante je compte louer mon appartement à l'année le locataire devra mettre son adresse principale a Koksijde je pense que lui ne devra pas p
  • petite question, j'ai entendu un jour à la télévision, une personne qui disait qu' à la revente d' une invention, il y avait une taxe à payer de 8%. Ma question est, faut-il que ça soit une invention brevetée, si l'invention est protégée par enveloppe I-depot ou lettre recommandée, est-ce aussi le cas (8%).
  • Je m'aperçois que le délai de validité de ma carte d'identité est dépassé. Je vais donc faire le nécessaire pour ma carte mais concernant taxe on web, puis-je me connecter avec une carte dont la date est dépassée ou dois-je attendre ma nouvelle cart (dans ce cas, je pense que vu les délais, il ne me restera qu'&a
  •  Je suis actuellement aide ménagère, chef de famille car je vis seule avec mon petit garçon de 13 mois.Etant donné que j'ai un contrat de 13H/semaine et que j'en fais 20-25, je ne suis apparement pas taxée. Premierement, j'aimerai comprendre pourquoi et est ce que je vais devoir remettre aux contributions ? ( Je n'y connais encor
  • Comment puis je obtenir l'attestation 276C1 ?...et ou se situe le bureau de contrôle de Charleroi? Merci
  • à tous et à toutes,J'aimerais en 2018 investir dans le Bitcoin, j'ai donc fait quelques recherches sur Internet et voici un lien qui m'a troublé : https://www.bolero.be/fr/campagnes/taxe-speculationIl semblerait donc qu'a partir de 2017, il n'y ai plus de taxe sur la spéculation en Belgique ? Le project de loi (pages 44-4

Actualité

Le conseil des ministres a ainsi approuvé vendredi un projet retravaillé, qui sera pr...
C'est en tout cas le souhait du Commissaire européen à la Fiscalité, le...
Sont visées par cette taxe:• les assurances vie à prestations garanties (...
L’administration ne partage nullement ce point de vue et estime que ces taxes ont ét...

Partenaires