taxe
Une taxe est une forme d'impôt ayant pour assiette, non pas les ressources des contribuables, mais:
* des opérations spécifiques (ventes ou achats par exemple, notamment TVA)
* ou des biens spécifiques (taxe foncière par exemple).
Une taxe peut être aussi une contrepartie d'un service rendu par la collectivité qui les perçoit (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Ce caractère restrictif n'est pas guère respecté.
Contenu similaire
Discussions
- petite question, j'ai entendu un jour à la télévision, une personne qui disait qu' à la revente d' une invention, il y avait une taxe à payer de 8%. Ma question est, faut-il que ça soit une invention brevetée, si l'invention est protégée par enveloppe I-depot ou lettre recommandée, est-ce aussi le cas (8%).
- Je suis actuellement aide ménagère, chef de famille car je vis seule avec mon petit garçon de 13 mois.Etant donné que j'ai un contrat de 13H/semaine et que j'en fais 20-25, je ne suis apparement pas taxée. Premierement, j'aimerai comprendre pourquoi et est ce que je vais devoir remettre aux contributions ? ( Je n'y connais encor
- Je suis propriétaire d'un appartement à Koksijde en seconde résidence que je loue pour l'instant saisonnièrementJ'ai payé la taxe communale cette année 2018Ma question es la suivante je compte louer mon appartement à l'année le locataire devra mettre son adresse principale a Koksijde je pense que lui ne devra pas p
- Je me permet d'écrire sur ce forum (je ne sais pas si je suis vraiment dans la bonne catégorie par contre) concernant mon futur projet, je vous explique. Je suis salarié à temps plein (Belge en Belgique) et souhaite ouvrir un webshop en activité complémentaire. Au niveau de l'administratif, aucuns soucis, par contre mon gichet d'en
- Comment puis je obtenir l'attestation 276C1 ?...et ou se situe le bureau de contrôle de Charleroi? Merci
- je suis à la recherche d'un document type pour une procuration d'une nouvelle société que je rajoute à notre unité TVA. Quelqu'un en aurait-il?Merci
Actualité
Le conseil des ministres a ainsi approuvé vendredi un projet retravaillé, qui sera pr...
L’administration ne partage nullement ce point de vue et estime que ces taxes ont ét...
C'est en tout cas le souhait du Commissaire européen à la Fiscalité, le...
Sont visées par cette taxe:• les assurances vie à prestations garanties (...
- Populaire
- Comptabiliser taxe boisson alcool
- Definition prix net de taxe
- Definition de la taxe communale
- Taxe fonciere en belgique
- Taxe remorque formulaire
- Comptabilisation taxe communale
- Formulaire pour taxe remorque
- TC remorque voiture (petite, un essieu) mma 800 kg
- Belge près de la pension souhaitant résider en France
- Formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents - Impôts des non-résidents
- TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014
- Résident Belge Travaillant au Luxembourg
- Comptabilisation taxe patente
- Professions nécessitant une attestation d'établissement - Conditions générales d’exercer une activité professionnelle
- annulation d'inscription impôt et patente
- patente pour spiritueux
- Enfant majeur toujours étudiant, bénéficiera d'une pension de survie d'orphelin peut-il être fiscalement à ma charge ?
- leasing opérationnel/ renting