TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe à la consommation acquittée par paiements fractionnes par l'intermediaire d'un assujetti (pour la Belgique voir l'article 4 du code de la TVA).

Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays.

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chaque opérateur intervenant dans le circuit de production et de distribution.

A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur.

La taxe sur la valeur ajoutée étant une taxe à la consommation, c'est le consommateur final qui paie cette taxe, c'est-à-dire la personne qui bénéficie de la livraison d'un bien ou de la prestation de services.

La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations).

L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. Elle porte en compte une TVA sur les ventes à ses clients et elle peut déduire de cette TVA, la TVA frappant ses propres achats et investissements. Elle doit verser à l'Etat la différence.

Ce mécanisme s'appelle la récupération de la TVA sur les achats. Les entreprises et autres organismes assujettis fonctionnent donc globalement en hors taxe. Le consommateur final, qui n'est pas autorisé à récupérer cette TVA (il n'est pas « assujetti » à la TVA), paie ses achats TTC (toutes taxes comprises) et donc paie cet impôt indirect en payant son achat.

Pour en savoir plus :La T.V.A.

Pour en savoir plus sur l'histoire de la TVA

La TVA dans le monde:

Dans le même temps, la TVA s'est progressivement imposée dans de nombreux pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et les services. À l'heure actuelle, parmi les pays développés, seuls les États-Unis n'ont pas adopté la TVA, leur préférant un système de "sales tax". Le Canada n'utilise pas non plus la TVA.

Territorialité :

  • Les livraisons de biens au départ de la Belgique pour la Belgique sont soumises à la TVA ;
  • Les livraisons de biens au départ de la Belgique vers l'étranger sont exonérées ;
  • À l'inverse, les importations, donc les livraisons de biens dont le lieu de départ est à l'étranger sont soumises à la TVA ;
  • En matière de territorialité, des règles assez complexes s'appliquent aux prestations de services. La règle générale veut que service soit soumis à la TVA belge lorsque le prestataire du service est établi en Belgique. Cette règle ne s'applique toutefois qu'à titre supplétif et ne s'applique que lorsqu'aucune exception n'est applicable. Ces exceptions sont essentiellement basées sur la nature du service ou l'identité (assujetti ou non du client). Il peut ainsi arriver qu'une entreprise belge facture à une autre entreprise belge des services sans que la TVA belge ne doive être portée en compte. Ce serait par exemple le cas si un architecte belge facture à un promoteur belge la conception des plans d'un bâtiment qui doit être érigé à Paris. Dans ce cas, c'est la TVA française qui doit être portée en compte, car c'est l'endroit où est établi l'immeuble qui est déterminant pour localiser fiscalement l'opération.

Identification à la TVA

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