604c

  • cession a la tva

    [...] Télécharger le formulaire 604c de cessation de l'activité sur le site finform du spf finances, [...]

  • cessation de TVA

    [...] Ou dois-je envoyer le formulaire 604C pour la radiation de mon numéro TVA  ? [...]

  • Cessation d'activité

    [...] La notice explicative du document 604C (cessation d’activité) indique clairement ce qui suit  :. [...]

  • tva et cessation d'activite

    [...] Ce n'est qu'après que vous pourrez déposer la déclaration 604C de cessation d'activité. [...]

  • Cessation d'activité

    [...] Mon guichet m'a demandé de remplir le formulaire de demande de cessation auprès de la TVA (formulaire 604C) . Le problème est que sur ce formulaire dans le cadre IV point A, [...] Document que doit me fournir mon guichet d'entreprise mais qu'il refuse de me fournir tant que je n'ai pas rentré le formulaire 604C.. J'aimerais remplir ce formulaire moi même, [...] Pouvez-vous m'aider à remplir correctement le formulaire 604C et m'aider pour l'estimation des biens. [...]

  • Cessation d'activité profession libérale et tva

    [...] N’oubliez pas d’envoyer le 604C à votre contrôle TVA et de faire radier votre immatriculation à la BCE. [...]

  • Société en liquidation et TVA

    [...] Doit-elle en informer le contrôle TVA ou ne rentrer que le formulaire 604c quand elle sera clôturée  ?Merci. . Cela dépend des circonstances. Elle doit déposer le 604C dans le mois de la perte de la qualité d'assujetti. [...]

  • Formulaire 604C - créances subsistantes TVAC ou HTVA?

    [...] Et dois à présent remplir le formulaire 604C pour radier mon numéro de TVA. [...] Merci d'avance ! Voyez la notice explicative relative au document 604C disponible sur le site du SPF Finances. [...]

  • Compte TVA

    [...] Avez-vous cessé vos activités et introduit un 604C  ? . [...]

  • 604C - Contenu du cadre IV

    [...] Encore une question sur le 604C mais au niveau des créances.... Je vous joins la note explicative de 2005 sur le 604C, publiée par le SPF Finances qui contient des explications sur lesquelles je m'interroge.... Sauf erreur de ma part, le paragraphe laisse entendre qu'il ne faut pas introduire le 604C avant d'avoir encaissé toutes les créances. [...] à l'endroit adéquat ! Non ce n'est pas une question scolaire j'essaye juste de comprendre ce point du 604C de manière plus précise. [...]

  • Mettre un terme à mon activité d’indépendant

    [...] 2.   Oui Formulaire 604C + listing annuel à déposer dans les 3 mois de la cessation. [...]

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