A Quoi Sert Un Bon De Commande

  • Bon de commande

    [...] Généralement, lorsque le vendeur et l'acheteur complètent un bon de commande, ils le font parce qu'ils sont d'accord sur l'objet de la vente et sur le prix. [...] Le bon de commande n'est établi que si le bien acheté ne peut être immédiatement emporté, [...] Le vendeur est obligé par la loi d'établir un bon de commande et d'en remettre un exemplaire à l'acheteur.. Quelles mentions doivent y figurer ? . Le vendeur doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes, sur le bon de commande (tel que prévu par l'article 19 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande)  :. [...] Si le vendeur ne fait pas figurer sur le bon de commande toutes les mentions obligatoires, cela ne signifie pas pour autant que le bon de commande soit sans valeur ! Ainsi, constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur : * un bon de commande même non conforme; * un bon de commande non signé par le vendeur mais en [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Si je lis bien Jojo, je serais tenté de signer mon bon de commande dès à présent. [...] Ce montant est indiqué sur voter facture et sert pour le calcul de votre assurance. [...]

  • TVA 2009-2010

    [...] Il vous suffira de remplir un bon de commande repris dans la version papier. [...]

  • commande

    [...] Dans le commerce, une commande est une intention, [...] Du point de vue de l'acheteur, elle exprime l'intention d'acheter et est appelée une commande d'achat.. Du point de vue du vendeur, elle exprime l'intention de vendre et elle se réfère à une commande de vente. [...]

  • Achat USA type de facture

    [...] Numéro distinct mais juste le numéro de ma commande, de plus si il y a deux colis, il y deux facture même pour une seule commande et enfin, [...] Tout est automatique et il ne veut rien savoir et je me retrouve avec une confirmaiton de commande reprenant toute ma commande avec le total, mes coordonnées, etc (mais pas de facture) et les commercial invoice pour chaque colis pour la douane mais pas de facture à proprement parlé pour l'ensemble de ma commande et selon lui au états unis une preuve d'achat et une preuve de paiement suffit pas [...] Fournisseur me dit que au USA une "invoice" ne sert qu'a réclamer de l'argent du et non pour confirmer l'achat d'un article. . selon lui une confirmation de commande avec une preuve de paiement est suffisant pour tous ses clients européen. [...]

  • Concerne état des lieux d'une maison

    [...] Le propriétaire posséde plusieurs habitations a mon avis il a fait copie d'un état des lieux et s'en sert pour toutes ses habitations . [...]

  • Revente de parts sociales

    [...] Bien entendu si mes associés n'y mettent du sien pour rencontrer ce repreneur cela ne sert à rien et je resterai la corde au coup avec des parts dont je veux me débarrasser. [...]

  • Numéro de tva invalide sur le site vies.

    [...] L'attestation je l'ai déjà mais ça ne sert pas à mes fournisseurs.Ils n'utilisent que le site VIES et c'est assez embêtant. [...] Refus de commande depuis la France et l'Allemagne si je donne pas ma TVA. [...]

  • URGENT cas compoliqué TVA

    [...] Intercompanies et les usines)   je reçois une  commande de mon intercompagnies (Espagne) Ma société X passe commande  auprés d'une usine Allemande, [...] Je suis absolument pas de mauvaise  fois mais alors faut que l'on m'explique a quoi sert ce forum (peut-être ai-je tout faux sur son utilité) je pense que mon cas est reellement difficile et si on ne connais pas la réponse suffit [...]

  • Déclarations de commissions. Y-a-t-il différentes options comptables ?

    [...] Au milieu, la marketplace (moi) sert d’intermédiaire à la vente.. En troisième partie, une fois l’illustration choisie et achetée par un client, la commande part cher un imprimeur externe qui finalise l’achat en imprimant l’illustration sur un t-shirt. [...]

  • Création UK Ltd sans rapport direct avec la Belgique

    [...] J'ai fait le test, beaucoup ne signeraient pas le bon de commande s'il est indiqué "Starter" à côté du nom de société. [...] Comme je me dis qu'un forum sert à partager ses expériences (bonnes ou mauvaises) , [...]