Abus De Biens Sociaux

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Faute de quoi procès serait intenté pour abus de biens sociaux (Ne pas avoir provisionné les frais de la liquidation) J'ai vivement conseillé de payer. [...]

  • fraude asbl

    [...] Faire abus de bien sociaux... [...] à détourner et faire de l'abus de biens sociaux (c'est ca non  ? [...] J'engagerais votre responsabilité personnelle pour avoir caché un détournement d'actif ou un abus de biens sociaux dont vous avez connaissance ! Joyeuses Pâques.  . [...]

  • cotisations sociales indépendant

    [...] La moralité de l'opération vis-à-vis des autres associés n'a pas été évoquée ni l'abus de biens sociaux.. [...]

  • SPRLU emprunt pour actes - liberation pour matériel

    [...] En France, ce serait de l'abus de bien sociaux. En Belgique, [...] En Belgique, sauf erreur, l'abus de biens sociaux s'apprécie selon des critères de taille de l'entreprise. [...]

  • Capital

    [...] Cela s'appelle du détournement de fonds et abus de biens sociaux.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • Achat de biens via Internet hors UE

    TVA . Je lance ma petite entreprise d' e-commerce et suis soumise à la TVA : j'envisage de faire quelques achats hors UE via Internet par ex. logo, logiciel ou articles à revendre en Belgique. Dans le cas du logo, la facture (US) est mentionnée sans TVA -> puis -je déduire dès lors le montant total dans les frais comme produit unique  ? Dans le cas d'importation d'articles à revendre, puis-je déduire également le montant total de l'article à l'achat et dès lors appliquer le taux de TVA de 21%...

  • Liquidation sprl

    [...] Fiscalité J'ai une sprl avec mon mari - mariage communaute de biens - actuellement les parts de la sprl sont réparties a 50 % chacun. [...] (article 344 CIR traitant de l'abus fiscal) (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] Sans services d'aides sociaux, [...] Je sais que en france pour un particulier il y est possible de recuperer la tva sur l'immobilier en devenant loueur de biens meubler professinnel pendant 5 ans, [...]

  • SPRL : comment liquider en limitant les dégâts ?

    [...] La faillite devait être couverte par les biens des fondateurs. [...] Volonté de certains travailleurs et à l'abus de certificats médicaux bien qu'un contrôle médical avait été instauré - + de 600 heures d'absence en avril 09 sur une moyenne [...]

  • Avocat exempté de TVA petite question

    [...] S'agit dès lors d'un compte de la classe 2 (biens d'investissement) . [...] La rubrique 26 ne peut accueillir que des biens qui serait d' autres immobilisations immobilières que ceux de la rubrique 22. [...] Chiffres ! Tout le reste serait une sorte d'abus de droit de la Commission des normes comptables si c'était imposé (Tout le monde sait que je suis assez rétif en raison de [...]

  • Transfert de moyens d'une asbl vers un club sportif

    [...] Je confirme cette dernière phrase : Il y a abus de biens sociaux et une plainte en bonne et due forme pourrait valoir à ce président de pacotille pas mal d'ennuis. [...]