Acte

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Mariée en 2010 à l'ambassade belgique en algerie - j'ai rentré l'acte de mariage a la commune ou j'habite. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de l'ordre de 30 % de votre [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, [...] L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § 1er par le commissaire ou par le réviseur d'entreprises ou par l'expert- [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] L'acte est donc punissable en lui-même, [...]

  • Situation initiale(encodage OD)

    [...] Qui sera dans tous les cas le seul amortissement acté !. Quelle est pour vous la VNC des deux biens au 01/01/2012 ? [...]

  • Analyse financière

    [...] Devait y avoir une publication au MB d'un acte indiquant que Monsieur ou Madame X devenait unique actionnaire de la société Y (par transmission ou cession de parts) . [...]

  • Lecture de mon travail de fin d étude

    [...] Dans l'acte de vente, [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...] à l’acte constitutif de la société. [...] Le juge ne pourra donc pas prendre en considération à cet égard les circonstances qui ont suivi l’acte de constitution de la société et qui n’étaient pas prévisibles pour les fondateurs. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] L'acte notarié, [...] Dormante qui n'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts. [...] Cela ne me paraît plus possible et très risqué juridiquement de tout faire en un seul acte notamment par le fait que le liquidateur doit être homologué par le tribunal de commerce. [...] Plusieurs notaires consultes recemment acceptent la liquidation en un seul acte sur base d'une circulaire Onckelinx pour des societes dormantes sans passif. [...] J'ai pu cumuler toutes les opérations en un seul acte avec, [...] (Votre Cas de liquidation en un seul acte dans le Brabant Wallon) Avez vous souvenir de ce que ça vous a coûté  ? [...]