Acte De Constitution Asbl

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • liquidation

    [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...] L'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire) Je précise que comme j ai passé 15 ans en France, je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée, ni indépendante (je suis considérée comme "résidente") Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, [...] Je pense que c'est possible mais qu'il faut prendre pas mal de précautions - la question des "fausses ASBL" a éta souvent abordée sur ce forum. [...] "CREER SON EMPLOI EN ASBL  : COMMENT S’Y PRENDRE  ? Bruxelles, le 13 octobre 2009. Une initiative de Syneco ASBL Créer votre emploi en ASBL. [...] Ai-je le profil de l’entrepreneur  ? L’ASBL est-elle la structure adaptée pour créer mon emploi  ? [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] J'ai créé une asbl il y a peu de temps, [...] Quelles sont alors les obligations de l'asbl ? [...] Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole. Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. Est-ce que le fait d'engager un indépendant crée des obligations au niveau de l'asbl envers la TVA ? [...] Devenir administrateur rémunéré dans une asbl. [...] Seul rpoblème pour l'asbl. [...]

  • Avantages AISBL

    [...] J'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL.. Mis à part cela, [...] Nécessité d'un acte authentique pour les statuts (devant notaire donc) , agréation de ceux-ci par le SPF Justice et publication de celle-ci par Arrété Royal. pour le reste le dossier est maintenant tenu au greffe du tribunal comme pour les ASBL et les règles sont pratiquement les mêmes - je ne vois pas vraiment où est la plus grande souplesse si ce [...] Je compte de toutes façons passer par un notaire pour passer l'acte authentique, quel que soit le statut (ASBL ou AISBL) . [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide de [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]

  • Exercice de constitution

    Comptabilité Générale . je suis étudiante en 3ème année de bac compta option de fiscalité et j'ai besoins d'un coup de main afin de résoudre cet exercice ( pour info : j'y étais étudiante il y a 4 ans et je ne me souviens de rien )  : ( ( ( ( ( SVP qqn veut bien m'expliquer les écritures comptable de cet exercice . merci merci .  . Nous ne résolvons jamais les exercices à la place des étudiants par respect pour le corps professoral ! Proposez et justifiez votre réponse. Nous la commenterons...

  • asbl et cotisation des membres

    [...] Comptabilité des ASBL . [...] Même en asbl, une consultation ne fait pas de tort. [...] L'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :. [...] 1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, [...] Staatssecretaris van Financiën) , comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien .) . [...] D'un club de golf) et "participation aux frais" pour pouvoir participer à une activité organisée par l'ASBL, il n'y a pas vraiment de différence juridique ou fiscale.. 2.1 Il reste au CA de fixer le plan comptable approprié aux activités de l'ASBL. [...] L'administration TVA néerlandaise lui avait fait payer la TVA sur les cotisations journalières de tiers non membres de l'ASBL néelandaise. [...]

  • ASBL & TVA

    [...] Ce guide pratique expose toutes les règles en matière de TVA susceptibles d'intéresser une ASBL, grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. [...] Mon ASBL exploite une buvette, [...] Quelles conséquences pour les administrateurs d'ASBL  ? Auteur (s) :  Michel Ceulemans ASBL TVA Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL TVA [...]

  • transfert d'ASBL ??

    [...] Atelier-expo..) mais sans moyens financier, je me suis vu proposé "un transfert d'ASBL" (avoirs y compris) . [...] Et vous créez votre propre asbl ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; d'accord avec Jojo. la proposition de votre ami est, comme vous le signalez vou-même, assez curieuse. créer une ASBL ne serait pas beaucoup plus coûteux que de reprendre une asbl dormante. - cela peut se faire sous "seing privé" et cela vous coûtera pour le dépot des statuts (constitution 125,50 euro + 21% T.V.A. 151,86 euro .) . - pour reprendre l'ASBL dormante, [...] Créer une nouvelle asbl serait beaucoup plus transparent et plus "mobilisateur" vis-à-vis des personnes que vous devrez [...] La personne qui propose a monsieur Eric l'ASBL je voudrais donner quelque renseignement a ce sujet, [...] D'abord pour faire une ASBL il faut être 4 fondateur alors que en reprenant une ASBL on peut être seul gérant [...]