Acte De Constitution

  • Honoraires notaire pour une succession

    [...] Il faut dire aussi que le notaire a dû rédiger DEUX déclarations au lieu d'une ! Raison : oubli d'un acte notarié,de donations entre époux qui changeait toute la donne bien sûr. [...]

  • Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux

    [...] Je pensais au notaire pour savoir si les documents paru au moniteur (constitution de l'entreprise et ensuite changement de administrateurs) étaient bien légaux si il n'y avait pas de faille à ce niveau. [...]

  • TFE Fusion/Acquisition - Goodwill - Financement

    [...] C'est aussi dans le raisonnement qu'il faut scinder en 1 acquisition 2 fusion car même si les 2 opérations se font dans un seul acte, c'est ce qui se passe juridiquement. [...]

  • Payement de la publication au moniteur

    [...] Comptabilité des ASBL Je vais introduire le dossier de constitution d'une ASBL auprès du greffe du tribunal de commerce de mon arrondissement. [...] Vous devez effectuer le paiement d'avance et joindre la copie de l'extrait de compte à votre acte de constitution. [...] Dès que vous recevez votre acte de constitution avec ce numéro et le sceau du greffe, [...]

  • SPRL sans "travailleur"

    [...] Je suppose que le mari apparaissait à la constitution ! C'est aussi simple que cela ! Il va être demandé de racheter les parts du mari. [...]

  • S'ocuper de la gestion d'une entrprise.

    [...] Conseille que votre ami soit seul comparant a l'acte de constitution afin de vous éviter la responsabilité de fondateur. [...]

  • Intérêts notionels

    [...] Il fallait prendre comme point de départ le capital le jour de la constitution. [...] La variation positive ne s'applique pas uniquement au augmentation de capital mais aussi à la constitution bien à toi. [...] Le montant de départ étant le capital le jour de la constitution. [...]

  • Coût d'une fondation privé

    [...] Sauf à avoir un "paquet" de liquidités lors de la constitution, [...]

  • Choix du type d'entreprise

    [...] Il existe deux choix de constitution d’entreprise possibles :  . [...] Entreprise en personne morale (société) Constitution Constitution aisée avec très peu de formalités.. Constitution nécessitant plusieurs formalités : plan financier, attestation bancaire, acte notarié, etc... Formalités Après la constitution, [...] Entreprise en personne morale (société) Avantages Avantages Constitution : pas de capital minimum, pas d'attestation bancaire, de plan financier, ni d'acte constitutif. [...] Formalités de constitution : capital minimum, attestation bancaire, plan financier, acte authentique. [...]

  • déductions fiscales pour les dons

    [...] La création en est plus lourde (acte notarié si j'ai bon souvenir et autorisation préalable du SPF justice) ; de mémoire, [...]

  • Pret inter-societe afin de reunir le K de depart necessaire a la creation de mon sprl ? possible ?

    [...] Avec les banques et entamer le projet de constitution de ma societe. [...] 1) Comment pourrais-je proceder en sachant que le compte en banque doit etre provisionne pour pouvoir creer l'acte devant notaire  ? [...]