Acte De Constitution

  • Lois sociales et gérant

    [...] Quelle est la différence pour le calcul des lois sociales entre : - Dans l'acte, mentionner le nom du gérant et dire qu'il le fait à titre gratuit (car complémentaire)  la première année - Dans l'acte, ne rien mentionner. [...] Vous avez l'obligation de nommer le gérant soit dans les statuts soit au travers d'une assemblée qui aura lieu RAPIDEMENT après la constitution. [...] Si je comprends bien, je peux le faire à deux moments : soit à l'acte, soit directement après lors d'une AG. [...]

  • Quel statut proposer à un investisseur dans la cration d'une SPRL?

    [...] Facile ! Il ne doit pas apparaître à l'acte de constitution; il ne doit pas être associé ACTIF 'rémunéré) ; il ne doit pas être gérant. [...]

  • ecroquerie création sprl

    [...] Merci Déposez plainte avec constitution de partie civile ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Nous sommes passés devant le notaire où j'ai du accepter un délai de remboursement de la part de mon repreneur de 12 semaines ( Mentionné dans l'acte ) car il compte sur les rentrées de la société qui sont toujours nulles. [...] Que puis je faire pour lui mettre la pression ? Il est mentionné dans l'acte qu'en cas de non paiement, [...] Nous sommes passés devant le notaire où j'ai du accepter un délai de remboursement de la part de mon repreneur de 12 semaines ( Mentionné dans l'acte ) car il compte sur les rentrées de la société qui sont toujours nulles. [...] Que puis je faire pour lui mettre la pression ? Il est mentionné dans l'acte qu'en cas de non paiement, [...]

  • création d'entreprise provisoire

    [...] 2000 € représente la création des statuts et des frais d'acte notarial, [...] Est une estimation limitative aux frais de constitution bien entendu. [...] Pour info la constitution d'une Ltd coûte moins de 50€. [...]

  • responsabilité de l'administrateur d'une SPRLU

    [...] Plainte + constitution de partie civile. [...] Voyez également qui a signe l'acte publie, [...]

  • Société Ltd - Question - Problème

    [...] Que faire pour recevoir mon numero de TVA plus vite  ? (sachant que j'ai signé l'acte de publication au moniteur belge depuis le 22 juillet 2009 et que nous somme le 30 Aout et que je n'ai toujours pas de [...] Gestionnaire de mon dossier ma fait signé l'acte a publier au moniteur belge et il ma dit qu'il serait publié sous 15 jours. [...] J'ai signé au verso un document " écris" Copie qui sera publiée aux annexes du moniteur belge après dépôt de l'acte de greffe.. Qui résume de la denomination... Forme juridique... Siège... Objet de l'acte. [...] Outre la publiquation au Moniteur de la constitution de l'etablissement stable, [...]

  • Début d'acitivité

    [...] Au moment ou le notaire dépose l'acte de constitution au greffe  ? [...] 1-au moment que le notaire fait l'acte de constituons et dépose au greffe, [...]

  • A.S.B.L (belgique ) ou ASSOCIATION DE LOI (france) ?????

    [...] La nécessité d'un acte authentique pour la constitution mais aussi pour les modifications des statuts rend effectivement l'AISBL plus couteuse; à contrario, [...]

  • Création de nouvelle société en activité étudiant

    [...] Société à responsabilité illimité car je n'ai pas besoin de capital de départ ni d'acte constitutif authentique (relativement couteux) . Je peux effectivement réaliser cet acte constitutif sous seing privé. [...] Il est nécessaire pour moi d'entamer la procédure d'enregistrer mon acte constitutif au tribunal de commerce afin d'être enregistré au moniteur belge. J'ai téléphoné ce matin au greffe du tribunal de commerce, et apparemment je devrais tout d'abord authentifier mon acte au SPF finance auparavant. [...] Je me diriger vers la bonne forme de société juridique ou j'aurais plutôt intérêt à adopter une autre démarche 2) Je bloque au niveau de l'acte constitutif sous seing privé. [...] 9) A partir du dépôt au tribunal de commerce de l'acte constitutif, [...] En bref, le montant maximum que j'aurais à dépenser cette année (hors frais de constitution) serait de 600€ au niveau des cot sociales le 4è trimestre ? [...]

  • achat de materiel avant constitution

    [...] Si vous désirez reprendre la voiture dans la société, cela peut se faire à la constitution sous forme d'apport en nature. [...] Elle est perdue ! Sinon vous pouvez ne pas inclure cette voiture dans la constitution (attention alors au capital minimum à souscrire) puis la vendre à la société mais si cet achat se fait pour un montant supérieur à 10% du capital, dans les 2 ans de la constitution, [...] à l'acte de constitution de ladite société il aurait été indiqué qu'en vertu de l'Art. 60 du Code des sociétés, la société ratifierait les engagements pris par les fondateurs, avant sa constitution (délai = 2 ans) . [...] Le rapport du Reviseur est obligatoire en cas de quasi-apport et d'apport en nature lors de la constitution. [...]

  • comptabilité générale

    [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La constitution, [...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] - Seulement s'il y a un acte notarié. [...] La constitution, [...]