Acte De Constitution

  • besoin de réponse au questionnaire pour ma fille

    [...] -          En constitution de société, [...] Capital 500 000€ libérer intégralement à la constitution. [...] -          En sa tout les comparent à l’acte constitutif sont toujours réputer comme étant fondateur. [...]

  • asbl et ets d'utilité publique

    [...] L’acte juridique qui pourra donner naissance à une fondation devra être un acte unilatéral d’affectation à une fin désintéressée déterminée. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; rajoutons que sa constitution et ses statuts devront faire l'objet d'un acte authentique devant notaire (préalable au dépot du dossier de reconnaissance auprès du SPF [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] 200£.Pour avoir une idée du coût de la constitution, [...] J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. [...] Et chez d'autres aussi qui font de la publicité mensongère dans "Vlan" pour la constitution de sociétés, [...]

  • Réduction de capital par rachat d'actions propres

    [...] C'est 20% du capital mentionne dans l'acte de constitution ou du dernier acte emportant augmentation du capital. [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Mariée en 2010 à l'ambassade belgique en algerie - j'ai rentré l'acte de mariage a la commune ou j'habite. [...]

  • calculer apport numéraire et apport nature d'une SA

    [...] J'analyse des explications sur la constitution d'une SA. [...] J’ai bien compris que : - le capital min d'une SA est de 61 500 € et celui-ci doit être intégralement souscrit et libéré à la constitution;. [...] Au maximum dans les 5 ans qui suivent la constitution; - on doit aller chez le notaire pour rédiger l'acte de constitution ;. [...] - On est obligé de libérer en NUMERAIRE au minimum 1/4 de ce à quoi on a souscrit au moment de la constitution. [...] - Calcul du montant minimal à libérer pour un actionnaire lors de la constitution :. [...]

  • Facturer d'une société en constitution c'est possible ?

    [...] Y a t'il un moyen pour factuer aux clients en tant que société en cours de constitution  ? [...] Engagement qui peuvent être repris pour autant que cela soit prévu lors de la constitution. [...] Pratiquent l'enregistrement en ligne de l'acte, et recoivent le numéro d'entreprise quasi immédiatement. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...]

  • Démarrer une activité avant l'acte de constitution

    [...] Je voudrais simplement savoir s'il est légalement autorisé de démarrer une activité si on n'a pas encore achevé les démarches pour obtenir l'acte de constitution. Peut-on ouvrir un compte bancaire sans la notification de cet acte  ? [...] Pour information, la société en cours de constitution est une sprl. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de [...]

  • creation d une sprl "courtier d'assurance"

    [...] Le Notaire ne peut recevoir l'acte de constitution qu'à ces conditions. [...]