Acte De Constitution

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Justifier une rétroactivité contraire à la Constitution. [...]

  • Usufruitier / Plein propriétaires

    [...] Voci ce qui était écrit dans l'acte notarié lors de la donation en 2012. [...] Voilà, le jour de cet acte nous devenions donc nu propriétaires, [...] L'acte ne parle  pas de réservion , [...] Dans le reste de l'acte,il n'y a absolument rien d'important de ce qui concerne ce qui nous préocupe ( que les noms, [...] C'est vrai que l'acte aurait être pu mieux écrit. [...] Cela m'étonnait aussi qu'un notaire ait pu semer ainsi la confusion dans un acte.. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...] Travaux éventuel ) soit auprès de l'instance (c'est pas gagné au vu de la lecture de acte) qui admettrait un usufruit 1/1 au survivant  et nu propriéte aux enfants. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. [...]

  • Frais de réviseur pour l'apport d'un véhicule automobile

    [...] D'un pourcentage de la valeur estimée du bien voire d'un forfait selon le type d'acte demandé ? [...] Inutile j'imagine de chercher à éviter ces frais en envisageant une vente à la suite de la constitution de la société puisque l'on tomberait à tout les coups sous la règle des quasi-apports (nous sommes [...]

  • société et séparation

    [...] L'épouse a rentré l'acte de mariage à la commune. [...] D'aller voir ce qui est ECRIT dans l'acte ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; . [...] Maintenant le terme d'acte de mariage transcrit à la commune est très ambigu et il faudrait voir ce que contient celui-ci. [...] Dont l acte de mariage qui s'est produit en alger c'est égalisé au consulat belge pour qu'il soit légal et conforme pour le regroupement famillial à la commune et dont l'algerien a obtenu une carte F de 5 ans en 8/2010, je vous ai scanné une partie dont l'acte...NB l'acte séparé était pas fais. [...] Maintenant vous m'avez compris que sur base de l'acte de mariage, tous les personne concernée a son patrimoine après la séparation car ils ont pas conclu un acte séparé de l'acte de mariage. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Vous êtes dans l'illégalité dès la constitution. [...]

  • Centimes additionels et pensionné Non- résident

    [...] Cette taxation ne peut a mon sens être jugée contraire aux articles 10 et 11 de la constitution en ce qu'elle s'applique a tous les contribiables soumis a l'INR. [...]

  • Question clôture liquidation

    [...] Le liquidateur acte en outre une provision pour couvrir les frais de publication et les impôts sur le résultat de liquidation. [...]

  • aide à la création

    [...] Publication de la constitution au Moniteur belge, [...]

  • dois je attendre d'etre inscrit dans le moniteur pr me servir de mon asbl ?

    [...] D’autant plus qu’il est possible pour l’acte de constitution d’une Asbl de déposer les statuts par voie électronique. [...]

  • Quasi-apport à la constitution = perception de liquidité ?

    La comptabilité pour les étudiants . Je me pose une question qui peut sembler banale : Si un indépendant (un architecte par exemple) décide de passer en société, et qu'il y apporte sa clientèle évaluée par exemple à 100. 000 €, recevra-t-il des liquidités de la société pour cet apport  ? Si oui combien pourrait-il (approximativement) recevoir  ? D'avance Merci ! Non des actions. (adsbygoogle = window. adsbygoogle || []) . push ({}) ; Vous pouvez avoir des actions mais vous pourriez aussi...