Acte De Constitution

  • TFE: Le passage en société

    [...] Frais de constitution. [...]

  • Vente d'une SPRL

    [...] Un compromis est signé avant la passation de l'acte authentique, [...] Faillite prononcée dans les 3 ans depuis la constitution, [...] Un compromis est signé avant la passation de l'acte authentique, [...] Faillite prononcée dans les 3 ans depuis la constitution, [...]

  • Problème retard contributions

    [...] " Un acte notarié pour la cession de votre maison. [...]

  • cohabitation légale et domicile commun

    [...]   L'officier de l'état civil vérifie si les deux parties satisfont aux conditions légales régissant la cohabitation légale et acte, dans l'affirmative, la déclaration dans le registre de la population. [...]   L'officier de l'état civil acte la cessation de la cohabitation légale dans le registre de la population. [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] (sauf si faillite endéans les 2 ans de la constitution si le plan financier s'avère incorrect.) . [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Car la notion de constitution de capital minimum de la sprl-s me semble un peu confuse. [...] Exemple : constitution d'une SPRL (u) -S. L'associé apporte 3400 euros à la constitution => capital social de 3400 euros. [...]

  • liquidation

    [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, [...] L'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, [...]

  • Cession d'une universalité ou branche d'activité

    [...] L'article 770 prévoit que "Ce projet et cet acte sont établis en la forme authentique.". [...] Cette volonté est mentionnée expressément dans le projet de cessionétabli conformément à l'article 760 et dans l'acte de cession déposéconformément à l'article 762. Ce projet et cet acte sont établis en laforme authentique. [...] Fonds de commerce qui ferait l'objet d'un acte notarié ? [...]

  • augmentation de capital par autres dettes

    [...] Par acte authentique devant Notaire. [...]

  • Jeune entrepreneur devant un bail commercial et un acte de base

    [...] Le local visé possède un bail commercial et un acte de base que nous allons pouvoir consulter dans les prochains jours, [...]

  • Equilibre du bilan

    [...] Volontairement toutes les opérations telles que constitution de la réserve légale, [...]