Acte Sous Seing Privé

  • Creation d'une Ltd

    [...] Pas de Notaire (car acte sous seing privé) , pas de comptabilité complète, pas d'obligation de dépôt des bilans à la BNB, etc. [...] Les administrateurs et les actionnaires d’une SCUE ne sont pas responsables à titre privé" FAUX puisque comme tout le monde le sait l'associé commandité est responsable. [...] Merci de me contacter en privé ou de me laisser un email sur le post en réponse. [...]

  • Une Ltd. et surtout beaucoup de questions !

    [...] Sociétés constituées il y a à peine six mois par les bons soins du bureau*** Dans l'acte (sous seing privé) d'une SCS (société en commandite simple) figurent comme associés : - une Ltd au titre de [...] Ce montage semble oublier que le code des sociétés emporte que toute personne posant un acte dit de gestion pour une SCS est de facto considérée comme commandité avec [...]

  • Société Simple

    [...] Dettes pouvant affecter notre patrimoine privé.. Une derniére question ( Je pense avoir assez abusé de votre temps) qu'elles sont les critéres d'une société simple [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Je suis belge et réside en belgique, je travaille en france dans le secteur privé depuis plus de 18 ans et suis imposé en france (retenue à la source, [...] Je ne suis pas en Belgique pour des intérêt fiscaux mais pour des raison d'ordre privé et j'ai l'impression que cette taxe peut faire office de double imposition. [...] Résident Belge mais travaillant dans une entreprise privé dans l'ancienne zone dite frontalière. [...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de l'ordre de 30 % de votre impôt [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Dans le cas d’une convention (sous seing privé ou passée devant notaire) , [...]

  • Questions diverses SRL

    [...] Si je rembourse la scomme de 7260€ avec mon compte privé à la société cela me dispense t'il de déclarer un ATN  ? [...]

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • faillite sprl

    [...] Le siège social est à notre domicile privé. Je pense que déposer le bilan est urgent mais, [...] Peuvent-ils saisir également sur le privé ? [...] Alarmiste en espérant de ma part un blanc seing pour votre père  ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] Deux 'avis' : officialiser votre liaison ferait taire les médisances; une boîte à messages professionnelle NE contient AUCUN message privé ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Bonsoir [...] L'acte est donc punissable en lui-même, [...]

  • Quel statut proposer à un investisseur dans la cration d'une SPRL?

    [...] Associé ou actionnaire = impossibilité de garantir ! Seule solution à envisager : un prêt sous seing privé avec mise en gage des parts sociales au minimum. [...] Facile ! Il ne doit pas apparaître à l'acte de constitution; il ne doit pas être associé ACTIF 'rémunéré) ; il ne doit pas être gérant. [...]

  • Activité indépendant complémentaire

    [...] Je devrais investir dans une petite camionette à usage 100% professionnel (car nous avons un véhicule privé et j'ai un véhicule de société lettré) et dans du petit matériel electroportatif. [...]